01 le blog

Salon juridique de l’internet et du numérique

Le 29 novembre à Paris (Salons de l’Aveyron)
Ce salon est dédié aux problématiques liées aux TIC dans l’univers juridique.
Quatre grandes thématiques seront traitées lors de conférences et de tables rondes animées par des experts :
- la propriété intellectuelle et le numérique ;
- les applications internet pour les professionnels du droit ;
- la contrefaçon et les moyens de lutte ;
- un bilan d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Un espace d’exposition et des ateliers pratiques seront également proposés. Enfin, le « Guide des sites internet indispensables aux juristes - Spécial salon », le « Guide des professionnels du droit de l’internet » et d’autres outils de documentation professionnelle seront offerts sur place.
Renseignements : Legiteam - tél.: 01 70 71 53 80

Correspondant CNIL : Compétences informatiques requises

Pour en savoir plus sur l'enquête de 01 Informatique du n° 1825 du 2 septembre (page 48)

- Le texte de la loi de 2004 et son article 22

- La vision de la Cnil

- La protection des données à caractère personnel, ce que dit la nouvelle loi, un ouvrage de Marie-Laure Laffaire aux Editions d'Organisation

- L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

Carte Nationale d'Identité Electronique

Ce rapport établi par le Forum des droits sur l'Internet a été adopté par le Conseil d'orientation du Forum dans sa séance du 14 juin 2005
Le projet de création d'une carte nationale d'identité électronique (CNIE) va changer la vie des français. Cette carte permettra de renforcer la qualité et la sécurisation des titres d'identité et offrira de nouveaux services aux citoyens en leur donnant les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement. Le Ministère de l'intérieur a souhaité recourir à un projet de loi pour mettre en oeuvre ce projet et a mandaté le Forum des droits sur l'internet pour organiser un débat public sur ce sujet.

PPP = Partenariat public-privé : un nouveau contrat d’externalisation pour l’Administration

Pour en savoir plus sur cette enquête parue dans 01 Informatique n° 1816 du 27 mai 2005 (page 34)

- Syntec informatique prend position pour convaincre les pouvoirs publics de l’intérêt des PPP dans le cadre de la modernisation de l’État et de ses restrictions budgétaires.

- Le ministère des Finances britannique dispose d’un riche observatoire sur ses initiatives de financement privé (PFI).

Une référence : l’Institut de la gestion déléguée

- A lire : Partenariats Publics-Privés, de Paul Lignières, Juris Classeur Litec.

SE DOCUMENTER

LES TEXTES : une ordonnance, deux décrets
Depuis l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats (2004-559), deux décrets ont été signés en octobre dernier. Le premier (2004-1119) porte sur la création d’un organisme expert d’appui à la réalisation des contrats de partenariats et le second (2004-1145) est pris en application de l’ordonnance 2004-559.

L’ETUDE : les relations SSII-Administration
La société d’études et de conseil Markess a recueilli les opinions de plus de 75 prestataires informatiques français représentatifs de la profession sur leurs relations avec l’administration et les nouvelles formes de collaboration qu’ils souhaiteraient. Elle a notamment évalué leur intérêt pour les contrats de partenariat.

LE LIVRE : la réforme de l’Etat et les TIC
La e-administration : Levier de la réforme de l'Etat de Francis Jubert, Elizabeth Montfort, Robert Stakowski, Renaud Dutreil (Préface); Editions Dunod (janvier 2005).
Co-écrit par Francis Jubert, animateur du groupe de travail sur les PPP au Syntec informatique, et Elizabeth Montfort, député européen ayant participé au livre vert de la commission européenne sur les PPP, cet ouvrage montre comment la e-administration se décline dans tous les secteurs. Il aborde aussi deux exemples britanniques de PPP.

Actualité juridique

Pour en savoir plus sur l'article "L'ADSL au tribunal" paru dans 01 Informatique n°1816 du 27 mai 2005 (page 59) :

Atteinte à la protection des équilibres économiques

Cette première décision démontre la nécessité pour les collectivités locales de construire des dossiers économiques et techniques qui tiennent compte de manière serrée des impératifs imposés par le droit de la concurrence et la protection des équilibres économiques des marchés relevant du secteur privé. Cette décision a fait l’objet d’un recours… Tendance à suivre.

Référentiel légal : article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales

Les temps d'attente chez les FAI

L'Etude d'UFC-Que Choisir : Fournisseurs d'accès à Internet : Etude économique des services d'assistance téléphonique. cerne la fréquence et les modalités d'utilisation des services clients par les Internautes et souligne certains abus dans les pratiques des FAI.
Dans le même temps Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'Industrie, publie le 23 mai 2005 10 propositions visant à "améliorer les relations entre clients et fournisseurs de télécommunications".
Les autres enquêtes de l'UFC-Que Choisir sur les FAI :
- Les 6 propositions de l'UFC-Que Choisir
- Les services d'assistance téléphonique : vos questions, les réponses
- Estimation du prix réel d'un abonnement Internet haut débit
- Etudes des pratiques commerciales et des contrats
- Les coups bas du haut débit

45 % de logiciels piratés en france

BSA (Business Software Alliance) publie les résultats de son étude réalisée par IDC, sur les taux de piratage de logiciels en 2004 dans le monde: au sein de l’Union Européenne, il s’établit en moyenne à 35 %. Avec 45% de logiciels piratés en 2004, la France affiche un taux nettement supérieur à la moyenne européenne et se classe à la 11e plus mauvaise position parmi les états membres de l’Union.
Etude IDC pour BSA.

A consulter : Un site qui répond par des données claires aux préoccupations des utilisateurs en matière de sécurité informatique

Droit du commerce électronique

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original.
D’une part, il est un contrat comme les autres même si l’on considère que c’est un contrat spécial. Et d’autre part, il est issu d’un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n’y aurait rien de nouveau à l’horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats… Envisagé sous cet angle, il n’y aurait que des contrats relatifs à l’électronique, comme il n’y avait que des contrats relatifs à l’informatique.
Aux lecteurs de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003, et de constater que la réalité juridique est plus contrastée.
A lire :
Deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique, Eric A. CAPRIOLI, Responsable scientifique.
Colloque organisé par l'EDHEC et l'Ecole du droit de l'entreprise de l'Université de Montpellier, Nice 6 et 7 novembre 2003, Paris, Ed. Litec, Collection Actualités du droit de l'entreprise, mars 2005.

Actualité juridique

Pour en savoir plus sur l'actualité juridique parue dans 01 Informatique n°1815 du 20 mai 2005 (page 81)

Le spammer, nouvelle victime de la guerre des mots : l’avis de la Commission générale de terminologie et de néologie publié au JO du 5 mai 2005. Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JURISTENDANCES, par Alain Bensoussan, Avocat - Les dangers du fameux article l. 122-12 du code du travail : communiqué du syndicat Marine Télécom suite à la plaine du 21 octobre 2002 pour délit de marchandage.

Taxer les clés USB au titre de la copie musicale : le compte rendu par Maître Tabaka et Libération.

Coup de filet contre les hackers d’entreprise : l’enquête de 01net.com.

Vers un droit du courant porteur en ligne : lien direct vers le « Guide de bonnes pratiques pour le recours aux courants porteurs en ligne sur les réseaux publics de distribution d’électricité ».

Actualité juridique

Pour en savoir plus sur l'actualité juridique parue dans 01 Informatique n°1814 du 13 mai 2005 (page 73) :

Pas de pointeuse biométrique pour les salariés : point de vue sur le jugement, présenté par maître Fabrice Février, avocat au barreau de Paris.

L’ordinateur s’achète aussi sans logiciels : avis du Forum des droits sur Internet et les deux réponses ministérielles.

Un guide pour sécuriser l’achat public en ligne : texte intégral du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics, publié par la mission pour l’économie numérique.

Attention aux zones de saisie libre : compte-rendu de séance de la Cnil sur les 6 avertissements adressés à des établissements bancaires pour des manquements liés au contenu des zones « bloc-notes ».

Droit des données personnelles

La commission Droit de l'information de l'ADBS propose en ligne une fiche thématique sur le droit des données personnelles, actualisant ainsi, après la loi du 6  août 2004, le support papier qui était diffusé auparavant.

Actualité juridique

Pour en savoir plus sur l'actualité juridique parue dans 01 Informatique n°1813 du 6 mai 2005 (page 67) :

L’Onu passe au crible l’e-administration mondiale
- Le classement et l’étude de l’ONU sur l’e-administration

Les moteur comparateurs font du e-commerce
- Le compte rendu des débats de Maître Benoît Tabaka

UFC-Que Choisir épingle Tiscali
- Le jugement du TGI de Paris (SA TISCALI. C/ UFC QUE CHOISIR)

Carrefour doit revoir son externalisation
- L’enquête parue dans 01net.com

Actualité juridique

Pour en savoir plus sur l'actualité juridique parue dans 01 Informatique n°1812 du 29 avril 2005 (page 67) :

Bercy conditionne l’achat informatique du secteur public
- Le texte de l’instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - Avril 2005.

JURISTENDANCES, par Alain Bensoussan, Avocat :
La contrefaçon existe aussi dans le référencement
- Jugement de la Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, Section A, arrêt du 12 janvier 2005  dans l’affaire SARL Société Kaligona c/ SA Société Dreamnex.

Les brevets logiciels limités au monde physique
- Le site web du Parlement européen pour suivre l’avancement de la procédure.

Discrimination en cause chez Steria
- Le communiqué de la CGT .

Un correspondant informatique et liberté en attente
- L’avis et les propositions de la Cnil sur le statut Correspondant informatique et liberté .

Vos droits et obligations

Conseils et infos pratiques issus de la rubrique JURIDIQUE du journal 01 Informatique.